Avenue Louise 306-310
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un immeuble de bureaux en logements
Réaménager les parkings.
Régulariser les commerces au rez-de-chaussée.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015
| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 7.665,00 € | ||
| En numéraire | Total | 7.665,00 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| Voiries | Superficie indéterminée | ||
| financer la réalisation de travaux relatifs aux espaces publics situés à proximité du projet > plus précisément au réaménagement de la rue du Magistrat, de la rue du Lac, de la rue Vilain XIIII ainsi que des accotements dans le Bois de la Cambre. (accord avec la Ville de Bruxelles le 23/11/2022) | |||
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/555487 |
|---|---|
| Référence communale | L264/2015 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2015/556112 |
Chronologie
| Dépôt | 19-12-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-09-2015 |
| Dossier complet | 05-03-2015 |
| Début d'enquête publique | 12-06-2015 |
| Fin d'enquête publique | 26-06-2015 |
| Commission de concertation | 08-07-2015 |
| Notification de la décision | 13-11-2015 |
| Validité du permis | 13-11-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée