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Quai à la Houille 9
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/555486
Référence communale H580/2015
Référence mixité PE/1B/2015/556152
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire 2 bâtiments comprenant 31 logements, un commerce et un parking couvert de 27 emplacements, en lieu et place d'un immeuble de commerce et logement à démolir

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2014
Éléments complémentaires 27-02-2015
Dossier complet 15-05-2015
Début d'enquête publique 28-08-2015
Fin d'enquête publique 11-09-2015
Commission de concertation 22-09-2015
Notification de la décision 27-01-2016
Validité du permis 26-01-2018

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commune
Siamu
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement   75.250,00 €
En numéraire Total 75.250,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 621 m² 0 m² 0 m²
Logement 418 m² 2.885 m² 2.544 m²
Charge (1.505,00 x 50,00 €) 75.250,00 €
Commerce 526 m² 154 m² 118 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
06-01-2015 04/IPE/556152 02-12-2015

Ligne du temps