Place Jean Jacobs 6
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer 2 immeubles de bureaux avec changement d’affectation en un immeuble de logement et un immeuble mixte de logement et de bureaux .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 29 mai 2015
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 12.800,00 € | ||
En numéraire | Total | 12.800,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/555363 |
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Référence communale | J274/2015 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2015/557108 |
Chronologie
Dépôt | 19-12-2014 |
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Dossier complet | 04-03-2015 |
Début d'enquête publique | 15-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-05-2015 |
Commission de concertation | 09-06-2015 |
Notification de la décision | 02-12-2015 |
Validité du permis | 01-12-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée