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Place Jean Jacobs 6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer 2 immeubles de bureaux avec changement d’affectation en un immeuble de logement et un immeuble mixte de logement et de bureaux .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 29 mai 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 12.800,00 €
En numéraire Total 12.800,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 13.920 m² 979 m² 979 m² -12.941 m²
Logement 0 m² 13.197 m² 13.197 m² 13.197 m²
Charge: 256,00 x 50,00  € 12.800,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/555363
Référence communale J274/2015
Version 1
Référence mixité PE/1B/2015/557108

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-12-2014
Dossier complet 04-03-2015
Début d'enquête publique 15-05-2015
Fin d'enquête publique 29-05-2015
Commission de concertation 09-06-2015
Notification de la décision 02-12-2015
Validité du permis 01-12-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques