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Rue de Laeken
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/555356
Référence communale L1069/2015
Référence mixité PE/1B/2015/556143
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir des constructions existantes, à l'exception des façades à rue des bâtiments sis rue de Laeken 179 et 181 et rue des Commerçants 27 Construire un bâtiment de 55 logements et un parking souterrain de 52 emplacements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2014
Éléments complémentaires 29-05-2015
Dossier complet 25-09-2015
Début d'enquête publique 01-01-2016
Fin d'enquête publique 15-01-2016
Commission de concertation 02-02-2016
Notification de la décision 09-06-2016
Validité du permis 08-06-2018

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   129.250,00 €
En numéraire Total 129.250,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.935 m² 0 m² 0 m²
Logement 0 m² 4.540 m² 4.520 m²
Charge (2.585,00 x 50,00 €) 129.250,00 €
Commerce 1.366 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-12-2017 CL3/659931 20-02-2018
06-01-2015 04/IPE/556143 25-03-2016
12-03-2010 PU/512682

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