Rue des Potiers 1-3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réhabiliter un immeuble de logements sociaux : rez et étages 2 à 12 ; Rénover des enveloppes d’une partie du rez et 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 376 m² | 382 m² | 382 m² | 6 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 708 m² | 708 m² | 708 m² | 0 m² |
Logement | 5.779 m² | 6.564 m² | 6.564 m² | 785 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/554423 |
---|---|
Référence communale | P604/2015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-03-2015 |
Dossier complet | 26-05-2015 |
Début d'enquête publique | 28-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2015 |
Commission de concertation | 22-09-2015 |
Notification de la décision | 24-12-2015 |
Validité du permis | 24-12-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée