Rue des Visitandines 1-3
1000 Bruxelles

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/554422
Identifiant1415287
Référence communaleINFO_V368/2015

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2014
Éléments complémentaires 21-01-2015
Accusé de réception dossier complet 12-03-2015
Notification de la décision 12-03-2015

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Reconstruire la volée d'escaliers de secours extérieurs, consolider l’ensemble des volées par la mise en place de consoles.

Parcelles cadastrales concernées

21809K1450/00Y000, 21809K1450/00M000, 21809K1450/00P000, 21809K1450/00R000, 21809K1450/00W000, 21809K1450/00N000, 21809K1450/00Z000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-05-2021 04/PFD/1787544 À l'instruction
09-11-2020 04/PFD/1765625 20-04-2021 Octroyé
04-06-2020 04/PFD/1750497 Refusé
28-03-2018 04/PFD/674819 05-06-2019 Octroyé
04-06-2015 04/PFD/564650 04-02-2016 Octroyé
19-09-2012 04/PFD/475532 06-05-2013 Octroyé
27-12-2005 04/PFD/173336 À l'instruction
09-03-2005 04/PFD/174571 22-08-2006 Octroyé
02-04-2004 04/PFD/155942 À l'instruction
08-07-2003 04/PFD/150899 18-09-2004 Octroyé
29-10-1999 04/PFD/126029-01 08-03-2000 Octroyé
17-07-1998 04/PFD/118631-01 À l'instruction
10-07-1997 04/PFD/112721-01 25-11-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps