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Rue des Boiteux
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/554418
Référence communale B267/2015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 29 mai 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Modifier le permis 04/AFD/495363: - Séparer les bâtiments Beyart (B) et G en deux unités distinctes. - Changer la destination du bâtiment G de bureaux en hôtel. - Supprimer les extensions du bâtiment F et modifier les matériaux de façade. - Mettre à jour la stabilité des parkings en fonction des fouilles exécutées.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2014
Éléments complémentaires 14-08-2015
Dossier complet 05-03-2015
Début d'enquête publique 15-05-2015
Fin d'enquête publique 29-05-2015
Commission de concertation 09-06-2015
Notification de la décision 02-09-2015
Validité du permis 02-09-2017

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   241.560,00 €
En numéraire Total 241.560,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 17.451 m² 14.180 m² 14.180 m²
Logement 30.106 m² 30.106 m² 30.106 m²
Commerce 2.479 m² 2.479 m² 2.479 m²
Établissement hôtelier 0 m² 2.684 m² 2.684 m²
Charge (2.684,00 x 90,00 €) 241.560,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-02-2024 04/PU/1931542
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18-09-2013 04/IPEEXT/492140 03-03-2014
24-05-2012 04/IPE/470078 19-11-2012
01-04-2000 ENS/507954 12-10-2000

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