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Allée Verte 1
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/552721
Référence communale V347/2015
Référence mixité PE/1B/2015/558932
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Démolir sans reconstruire

Objet de la demande

Construire une résidence de 81 logements pour starters et 3 commerces

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2014
Éléments complémentaires 21-10-2015
Dossier complet 19-03-2015
Début d'enquête publique 12-06-2015
Fin d'enquête publique 26-06-2015
Commission de concertation 07-07-2015
Notification de la décision 08-12-2015
Validité du permis 07-12-2017

Instances d'avis

AED
Bruxelles Environnement
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   244.352,00 €
En numéraire Total 244.352,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 952 m² 0 m² 0 m²
Logement 0 m² 5.471 m² 5.471 m²
Charge (4.887,04 x 50,00 €) 244.352,00 €
Commerce 0 m² 582 m² 582 m²
Dépôt / entreposage 944 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-01-2018 PU/661051 20-12-2018
04-12-2017 04/PFD/658589
06-06-2016 CL3/602224 12-12-2016
02-12-2015 04/IPEMOD/586855 01-04-2016
19-02-2015 04/IPE/558932 03-11-2015
31-10-2013 04/IPEEXT/494097 27-11-2013
17-08-2012 04/IPE/473780 07-10-2013
27-06-2008 PU/516699

Ligne du temps