Rue Archimède
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaliser un exutoire de fumées du tunnel ferroviaire Schuman-Josaphat au droit de la rue Archimède
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 février 2015 au vendredi 20 mars 2015
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/551969 |
|---|---|
| Référence communale | A974/2014 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 31-10-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 09-12-2014 |
| Dossier complet | 17-11-2014 |
| Début d'enquête publique | 19-02-2015 |
| Fin d'enquête publique | 20-03-2015 |
| Commission de concertation | 31-03-2015 |
| Notification de la décision | 27-04-2015 |
| Validité du permis | 26-04-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée