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Rue des Comédiens 16-22
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer une station de télécommunications BASE et Proximus .

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/551623
Référence communale C312/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-10-2014
Éléments complémentaires 05-12-2014
Dossier complet 12-03-2015
Début d'enquête publique 01-05-2015
Fin d'enquête publique 15-05-2015
Commission de concertation 26-05-2015
Notification de la décision 10-09-2015
Validité du permis 09-09-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques