Rue des Comédiens 16-22
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer une station de télécommunications BASE et Proximus .
Base légale
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/551623 |
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Référence communale | C312/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-10-2014 |
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Éléments complémentaires | 05-12-2014 |
Dossier complet | 12-03-2015 |
Début d'enquête publique | 01-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2015 |
Commission de concertation | 26-05-2015 |
Notification de la décision | 10-09-2015 |
Validité du permis | 09-09-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée