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Avenue des Croix de Guerre 1
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier et étendre un bâtiment existant et abattre 43 arbres .

43 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 novembre 2015 au vendredi 4 décembre 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 650.500,00 €
En numéraire Total 650.500,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Espaces verts Superficie indéterminée
réaménagement du sentier menant au parc Meudon et restauration des pavillons présents dans le parc
Courrier le 23/04/2018 pour modifier le phasage des paiements :
- 1ère phase : 142.750 €
- 2ème phase : 507.750 €
(paiement des charges en deux phases, suivant le phasage du permis)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 34.636 m² 37.526 m² 37.526 m² 2.890 m²
Charge: 2.890,00 x 125,00  € 361.250,00  €
Grand commerce spécialisé 0 m² 2.314 m² 2.314 m² 2.314 m²
Charge: 2.314,00 x 125,00  € 289.250,00  €
Dépôt / entreposage 0 m² 4.406 m² 4.406 m² 4.406 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/551595
Référence communale C1029/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-10-2014
Éléments complémentaires 18-05-2016
Dossier complet 11-09-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 20-11-2015
Fin d'enquête publique 04-12-2015
Commission de concertation 15-12-2015
Notification de la décision 23-12-2016
Validité du permis 22-12-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques