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Rue de Verdun 605-609
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/550947
Référence communale V631/2015
Référence mixité PE/1B/2014/545251
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 30 octobre 2015 au vendredi 13 novembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Construire 6 bâtiments comprenant au total 114 logements passifs, une antenne médicale, un commerce, une crèche et un parking de 169 places.

 Nombre d'arbres à abattre: 10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2014
Éléments complémentaires 25-05-2016
Dossier complet 26-05-2015
Début d'enquête publique 30-10-2015
Fin d'enquête publique 13-11-2015
Commission de concertation 08-12-2015
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Commune
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 185 m² 18.048 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.246 m² À déterminer
Commerce 0 m² 234 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 62 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-11-2022 04/PFD/1862505
02-08-2022 04/PFD/1850690 10-01-2023
15-07-2022 04/PFD/1849289
07-07-2022 04/IPEMOD/1848270 14-10-2022
14-06-2022 04/IPEEXT/1845596 11-07-2022
05-03-2019 04/PFD/1704873 29-01-2020
04-03-2019 04/IPEEXT/1705626 03-04-2019
21-06-2018 PU/687932 15-05-2020
16-08-2016 04/PFD/612537 12-06-2020
08-07-2016 04/IPE/605426 18-04-2018
14-03-2016 PU/595609 13-09-2016
08-01-2014 04/IPE/496289 25-06-2015
24-12-2013 04/PFD/495873 24-12-2016
31-10-2012 PU/524920 06-02-2013
23-01-2012 PU/522455 16-10-2012
01-08-2011 PU/523099
01-12-1999 PU/508332
04-03-1999 PU/509051 20-07-2000
21-12-1998 PU/509224

Ligne du temps