Boulevard du Régent 25-27
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer des grilles de sécurité sur le boulevard du Régent (fermeture de la chaussée et du trottoir).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 novembre 2014 au vendredi 26 décembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/549125 |
|---|---|
| Référence communale | R877/2014 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 29-09-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 02-02-2017 |
| Dossier complet | 24-10-2014 |
| Début d'enquête publique | 27-11-2014 |
| Fin d'enquête publique | 26-12-2014 |
| Commission de concertation | 06-01-2015 |
| Notification de la décision | 27-09-2017 |
| Validité du permis | 26-09-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée