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Avenue de Vilvorde
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le statut du dépôt provisoire centralisé de terres et cendrées de Schaerbeek-Formation en décharge pour terres et cendrées sous couvert d’un permis mixte.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 avril 2015 au vendredi 1 mai 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/548010
Référence communale V797/2014
Version 1
Référence mixité PE/1A/2014/528630

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2014
Dossier complet 10-10-2014
Début d'enquête publique 17-04-2015
Fin d'enquête publique 01-05-2015
Commission de concertation 12-05-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques