Avenue de Vilvorde
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le statut du dépôt provisoire centralisé de terres et cendrées de Schaerbeek-Formation en décharge pour terres et cendrées sous couvert d’un permis mixte.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 avril 2015 au vendredi 1 mai 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/548010 |
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Référence communale | V797/2014 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1A/2014/528630 |
Chronologie
Dépôt | 15-09-2014 |
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Dossier complet | 10-10-2014 |
Début d'enquête publique | 17-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 01-05-2015 |
Commission de concertation | 12-05-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée