#}

Rue John Waterloo Wilson 21
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

SCHOOLVERGUNNING : Renoveren en uitbreiden (+207m²) een vrije basisschool ‘Ten Nude’

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 décembre 2014 au lundi 15 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 962 m² 1.169 m² 1.169 m² 207 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/547723
Référence communale J992/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-09-2014
Éléments complémentaires 13-11-2014
Dossier complet 20-11-2014
Début d'enquête publique 01-12-2014
Fin d'enquête publique 15-12-2014
Commission de concertation 16-12-2014
Notification de la décision 22-12-2014
Validité du permis 21-12-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques