Rue De Wand 21-23
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement de destination (travaux non soumis à permis d’urbanisme). Destination actuelle : bureaux et habitation. Nouvelle destination : crèche
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 358 m² | 358 m² | 358 m² |
Bureau | 135 m² | 0 m² | 0 m² | -135 m² |
Logement | 223 m² | 0 m² | 0 m² | -223 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/547472 |
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Référence communale | D545/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-09-2014 |
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Dossier complet | 30-04-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2015 |
Commission de concertation | 22-09-2015 |
Notification de la décision | 02-03-2016 |
Validité du permis | 01-03-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée