Avenue de la Woluwe 30
1130 Bruxelles

Démolir des immeubles industriels en préparation de la construction d'un nouveau prison


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté Démolir sans reconstruire

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 7.598 m² 0 m² 0 m² -7.598 m²
Bureau 2.508 m² 0 m² 0 m² -2.508 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/545883
Référence communale W1090/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 21-08-2014
Compléments 25-11-2014
Dossier complet 09-12-2014
Décision (notification) 08-04-2015
Mise en œuvre
Validité 07-04-2017

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/545883 (Bruxelles)

Données publiques