Rue de Ransbeek
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Abattre 30 arbres d'alignement le long de la voirie
30 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/545479 |
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Référence communale | R1041/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-08-2014 |
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Éléments complémentaires | 14-11-2014 |
Dossier complet | 01-12-2014 |
Début d'enquête publique | 15-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2015 |
Commission de concertation | 25-02-2015 |
Notification de la décision | 29-04-2015 |
Validité du permis | 28-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée