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Rue de Ransbeek
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattre 30 arbres d'alignement le long de la voirie

30 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/545479
Référence communale R1041/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-08-2014
Éléments complémentaires 14-11-2014
Dossier complet 01-12-2014
Début d'enquête publique 15-01-2015
Fin d'enquête publique 13-02-2015
Commission de concertation 25-02-2015
Notification de la décision 29-04-2015
Validité du permis 28-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques