Rue Belliard 89-93
1040 Bruxelles
Percer un mur pour créer une jonction entre 2 entités de bureaux, un sas RF et une rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite entre les deux bâtiments
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/544947 |
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Référence communale | INFO_B75/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-07-2014 |
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Éléments complémentaires | 13-01-2015 |
Dossier complet | 16-01-2015 |
Notification de la décision | 16-01-2015 |
Validité du permis | 15-01-2017 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée