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Rue Belliard 89-93
1040 Bruxelles

Percer un mur pour créer une jonction entre 2 entités de bureaux, un sas RF et une rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite entre les deux bâtiments

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/544947
Référence communale INFO_B75/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-07-2014
Éléments complémentaires 13-01-2015
Dossier complet 16-01-2015
Notification de la décision 16-01-2015
Validité du permis 15-01-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques