Rue Haute 322
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover l'aile 800 du centre hospitalier universitaire Saint-Pierre avec rehausse de l'aile A


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 12 juin 2015

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.152 m² 5.504 m² 5.504 m² 3.352 m²
Activités productives de haute technologie 2.422 m² 0 m² 0 m² -2.422 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/544825
Référence communale H986/2014
Version 1
Référence mixité PE/1B/2014/545151

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 29-07-2014
Compléments 29-07-2014
04-09-2014
Dossier incomplet 13-08-2014
Dossier complet 20-11-2014
Enquête publique 29-05-2015
12-06-2015
Commission de concertation 23-06-2015
Décision (notification) 14-03-2016
Mise en œuvre
Validité 13-03-2018

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/544825 (Bruxelles)

Données publiques