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Place Masui 15
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/543490
Référence communale M1112/2014
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 30 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la destination de la maison unifamiliale en équipement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2014
Éléments complémentaires 05-09-2014
Dossier complet 11-12-2014
Début d'enquête publique 30-01-2015
Fin d'enquête publique 13-02-2015
Commission de concertation 24-02-2015
Notification de la décision 13-07-2015
Validité du permis 12-07-2017

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 364 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 374 m² 374 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2024 04/CL3/1933609
11-01-2023 04/PFD/1868120 22-12-2023
18-11-2022 04/PU/1862688

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