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Rue Edmond Tollenaere 32
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/543327
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer ou modifier une installation de télécommunication

Objet de la demande

Modifier une station radio mobilophonie MOBISTAR existante: remplacer 3 antennes existantes UMTS par 6 antennes multi-bandes et ajouter 3 nouveaux faisceaux hertziens.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2014
Dossier complet 07-08-2014
Notification de la décision 05-12-2014
Validité du permis 04-12-2016

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-01-2021 04/PFD/1773493 13-09-2021
26-02-2020 04/IPE/1743257 30-03-2020
09-04-2015 04/PFD/561936 27-09-2016
03-01-2011 CL2/457889 23-12-2010
05-05-2006 PU/514878
06-02-2006 04/PFD/172898 04-10-2006
18-06-2004 PU/513483 02-02-2005
02-03-1999 PU/509055 17-05-1999

Ligne du temps