Harenberg 197-223
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Demande initiale: Construire 33 logements passifs, avec voirie privée, constructions annexes et un parking à l'air libre de 34 emplacements.
Demande modifiée: Construire 33 logements passifs, avec voirie privée, constructions annexes et un parking en sous-sol de 31 emplacements et 2 emplacements à l'air libre.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 3.582 m² | 3.659 m² | 3.659 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/543169 |
|---|---|
| Référence communale | H923/2014 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2016/614289 |
Chronologie
| Dépôt | 04-07-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 20-12-2016 |
| Dossier complet | 04-11-2014 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 14-04-2017 |
| Fin d'enquête publique | 28-04-2017 |
| Commission de concertation | 23-05-2017 |
| Notification de la décision | 23-04-2019 |
| Validité du permis | 23-04-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée