Rue de l'Hectolitre 3-5
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/53926-01
Identifiant1002994

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21809K0511/00Z005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-2019 04/PU/1730223 À l'instruction
10-11-2003 PU/514214 À l'instruction
06-11-1996 CU/507388 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

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