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Rue de la Longue Haie 76
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer 3 nouveaux Faisceaux Hertziens sur une station Mobistar existante située sur le toit d’un immeuble

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 octobre 2014 au vendredi 17 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/528404
Référence communale L401/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-06-2014
Dossier complet 31-07-2014
Début d'enquête publique 03-10-2014
Fin d'enquête publique 17-10-2014
Commission de concertation 28-10-2014
Notification de la décision 03-12-2014
Validité du permis 02-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques