Rue de la Longue Haie 76
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer 3 nouveaux Faisceaux Hertziens sur une station Mobistar existante située sur le toit d’un immeuble
Base légale
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 3 octobre 2014 au vendredi 17 octobre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/528404 |
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Référence communale | L401/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-06-2014 |
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Dossier complet | 31-07-2014 |
Début d'enquête publique | 03-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 17-10-2014 |
Commission de concertation | 28-10-2014 |
Notification de la décision | 03-12-2014 |
Validité du permis | 02-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée