Boulevard Anspach
1000 Bruxelles

  • Transformer ou rénover avec modification du volume

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/501156
Identifiant1370986

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2014
Éléments complémentaires 08-08-2016
Accusé de réception dossier complet 14-11-2014
Début d'enquête publique 12-02-2015
Fin d'enquête publique 26-02-2015
Notification de la décision 04-04-2016

Instances consultées

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Objet

PROJET CENTRE MONNAIE Rénover les fonctions commerciales, transformer des bureaux en fonction commerciale, rénover les façades des étages +1 et +2 et placer 2 enseignes.

Parcelles cadastrales concernées

21802B0487/02_000, 21802B0487/00G000

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 333.750,00 €
En numéraire Total 333.750,00 €
Affectation Superficie

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 18.740 m² 15.148 m² 15.148 m²
Commerce 13.446 m² 7.959 m² 7.959 m²
Charge (2.670,00 x 125,00 €) 333.750,00 €
Grand commerce spécialisé 0 m² 8.170 m² 8.170 m²
Charge (2.670,00 x 125,00 €) 333.750,00 €

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-03-2021 04/PFD/1778663 À l'instruction
21-01-2021 04/PU/1772729 À l'instruction
24-12-2020 04/PU/1770291 À l'instruction
24-05-2018 PU/682008 À l'instruction
17-05-2018 04/PFU/681256 06-08-2018 Octroyé
21-11-2017 PU/657237 À l'instruction
17-02-2017 04/PFD/628463 31-07-2017 Octroyé
28-12-2016 04/PFD/623139 26-06-2017 Octroyé
09-12-2016 04/GOU/621727 Octroyé
30-11-2016 PU/619620 28-03-2017 Octroyé
29-11-2016 ENS/619330 28-03-2017 Octroyé
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
01-06-2015 PU/564422 04-09-2015 Octroyé
01-06-2015 ENS/564423 25-09-2015 Octroyé
25-07-2014 ENS/544703 05-02-2015 Octroyé
18-10-2013 04/PFD/493414 17-04-2015 Octroyé
10-11-2009 ENS/520089 Refusé
28-01-2009 ENS/521061 10-06-2009 Octroyé
13-08-2004 ENS/513301 À l'instruction
27-02-2004 PU/513868 À l'instruction
12-05-2003 ENS/511576 19-02-2004 Octroyé
19-05-2000 04/PFD/130017 À l'instruction
05-04-1996 04/PFD/105446-01 À l'instruction
02-09-1994 ENS/505704 25-01-1995 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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