Avenue De Béjar
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un dépôt de bus:
atelier de mécanique, locaux logistiques et sociaux, station-service, Bus-Wash, parking pour le stationnement des bus
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives de production de services matériels | 0 m² | 1.735 m² | 1.735 m² | 1.735 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 02-04-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-05-2014 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
| Commission de concertation | 16-09-2014 |
| Notification de la décision | 10-10-2014 |
| Validité du permis | 09-10-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée