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Avenue de Cortenbergh 89
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier une station de Radiocommunication MOBISTAR existante et située sur la toiture d’un immeuble de bureaux.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/498867
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-03-2014
Dossier complet 08-07-2014
Début d'enquête publique 05-09-2014
Fin d'enquête publique 19-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 23-12-2014
Validité du permis 22-12-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques