Rue Saints-Pierre et Paul
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un complexe immobilier passif de 36 appartements contemporains et abattre 10 arbres.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 3.151 m² | 3.151 m² | 3.151 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/498391 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-02-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-07-2015 |
Dossier complet | 04-11-2014 |
Début d'enquête publique | 01-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2015 |
Commission de concertation | 26-05-2015 |
Notification de la décision | 08-10-2015 |
Validité du permis | 07-10-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée