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Rue Saints-Pierre et Paul
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un complexe immobilier passif de 36 appartements contemporains et abattre 10 arbres.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 3.151 m² 3.151 m² 3.151 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/498391
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-02-2014
Éléments complémentaires 03-07-2015
Dossier complet 04-11-2014
Début d'enquête publique 01-05-2015
Fin d'enquête publique 15-05-2015
Commission de concertation 26-05-2015
Notification de la décision 08-10-2015
Validité du permis 07-10-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques