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Avenue Impératrice Charlotte 6
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Renoveren van een bestaand hotel en aanbrengen van uithangborden.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2014 au vendredi 26 décembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/498032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-02-2014
Éléments complémentaires 07-05-2014
Dossier complet 14-07-2014
Début d'enquête publique 12-12-2014
Fin d'enquête publique 26-12-2014
Commission de concertation 28-01-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques