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Rue de la Loi 235
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier une station de télécommunication mobile.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 30 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/497752
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-02-2014
Éléments complémentaires 07-07-2014
Dossier complet 05-12-2014
Début d'enquête publique 30-01-2015
Fin d'enquête publique 13-02-2015
Commission de concertation 24-02-2015
Notification de la décision 18-09-2015
Validité du permis 17-09-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques