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Avenue du Port 67-73
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/497435
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 12 septembre 2014 au vendredi 26 septembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-02-2014
Éléments complémentaires 17-04-2014
Dossier complet 22-07-2014
Début d'enquête publique 12-09-2014
Fin d'enquête publique 26-09-2014
Commission de concertation 07-10-2014
Notification de la décision 13-02-2015
Validité du permis 12-02-2017

Instances d'avis

AED
Commune
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Grand commerce spécialisé 0 m² 360 m² 360 m²
Activités logistiques 14.561 m² 10.482 m² 10.482 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-11-2017 ENS/655714 12-06-2018
02-11-2017 PU/655713 10-04-2020
24-05-2017 04/PFD/638937 14-08-2017
08-04-2016 CL3/597735 09-05-2016
10-06-2015 04/PFD/565009 12-02-2016
30-09-2010 PU/524112 22-11-2011
02-10-2006 PU/519001 26-06-2008
21-02-2005 C_TMP/445541 18-02-2005

Ligne du temps