Rue du Witloof
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir les bâtiments existants et construire un nouveau prison
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 21 avril 2016 au vendredi 20 mai 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 24-12-2013 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 19-12-2016 |
| Dossier complet | 30-04-2014 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Début d'enquête publique | 21-04-2016 |
| Fin d'enquête publique | 20-05-2016 |
| Commission de concertation | 09-07-2014 |
| Notification de la décision | 24-12-2016 |
| Validité du permis | 23-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée