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Chaussée de Vilvorde 216
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/495390
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 18 décembre 2014 au vendredi 16 janvier 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Construire un nouveau centre de tri postal et colis "Bruxelles X" (pour BPOST)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2013
Éléments complémentaires 24-02-2015
Dossier complet 21-02-2014
Début d'enquête publique 18-12-2014
Fin d'enquête publique 16-01-2015
Commission de concertation 28-01-2015
Notification de la décision 13-05-2015
Validité du permis 12-05-2017

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités logistiques 0 m² 60.171 m² 60.171 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2024 04/CL3/1933685
17-04-2023 04/IPEMOD/1899420
14-03-2023 04/PFD/1894574 03-11-2023
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10-03-2021 04/IPE/1778873 10-06-2022
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18-12-2020 04/IPEMOD/1769831
06-10-2020 04/IPE/1762409 17-01-2023
05-10-2020 04/PFD/1762312 25-05-2022
13-01-2017 04/PFD/624065 26-07-2018
08-05-2015 04/IRPE/563599 09-07-2015
24-11-2014 04/IRPE/553708 05-02-2015
24-01-2014 04/IPE/497017 08-07-2014
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