Avenue de Cortenbergh 172-182
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l’affectation du rez-de-chaussée et du rez-de-jardin d'un immeuble pour aménager une crèche (782m² - 110 enfants).
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 24 janvier 2014 au vendredi 7 février 2014
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.272 m² | 1.272 m² | 1.272 m² |
| Bureau | 6.108 m² | 4.836 m² | 4.836 m² | -1.272 m² |
| Logement | 1.137 m² | 1.137 m² | 1.137 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/495122 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-12-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-12-2013 |
| Début d'enquête publique | 24-01-2014 |
| Fin d'enquête publique | 07-02-2014 |
| Commission de concertation | 18-02-2014 |
| Notification de la décision | 20-03-2014 |
| Validité du permis | 20-03-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée