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Rue Montoyer 63
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/494896
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2013
Éléments complémentaires 16-07-2014
Dossier complet 22-05-2014
Début d'enquête publique 05-09-2014
Fin d'enquête publique 19-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 03-06-2015

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 7.461 m² 6.820 m² Refusé
Commerce 0 m² 105 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-12-2023 04/IPEEXT/1926725 15-01-2024
16-11-2018 04/IPEEXT/1694423 03-12-2018
21-08-2018 04/PFD/695295 24-01-2019
28-03-2017 PU/633237 30-08-2017
30-01-2017 04/PFD/626065
11-08-2016 CL3/608116 30-06-2017
20-07-2015 04/GOU/573256
20-07-2015 04/GOU/573257 02-02-2016
20-12-2013 04/IPE/495971 02-08-2016
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