Rue de la Loi 107-109
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir des immeubles existants sur site.
Base légale
Démolir sans reconstruction
Enquête publique
du samedi 5 avril 2014 au dimanche 4 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Établissement hôtelier | 15.426 m² | 0 m² | Donnée manquante | -15.426 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 3.622 m² | 0 m² | Donnée manquante | -3.622 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/493675 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-10-2013 |
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Dossier complet | 30-01-2014 |
Début d'enquête publique | 05-04-2014 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2014 |
Commission de concertation | 14-05-2014 |
Notification de la décision | 28-07-2014 |
Validité du permis | 27-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée