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Rue de la Loi 107-109
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir des immeubles existants sur site.

Base légale

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du samedi 5 avril 2014 au dimanche 4 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 15.426 m² 0 m² Donnée manquante -15.426 m²
Activités productives de production de biens immatériels 3.622 m² 0 m² Donnée manquante -3.622 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/493675
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-10-2013
Dossier complet 30-01-2014
Début d'enquête publique 05-04-2014
Fin d'enquête publique 04-05-2014
Commission de concertation 14-05-2014
Notification de la décision 28-07-2014
Validité du permis 27-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques