Boulevard du Midi 33
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer deux nouvelles stations de télécommunication.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du vendredi 7 novembre 2014 au vendredi 21 novembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/493328 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-10-2013 |
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Dossier complet | 04-09-2014 |
Début d'enquête publique | 07-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2014 |
Commission de concertation | 16-12-2014 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée