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Boulevard de Waterloo 38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une station de radiodiffusion de BEL RTL

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 16 mai 2014 au vendredi 30 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/493325
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-10-2013
Éléments complémentaires 09-12-2013
Dossier complet 10-04-2014
Début d'enquête publique 16-05-2014
Fin d'enquête publique 30-05-2014
Commission de concertation 10-06-2014
Notification de la décision 22-10-2014
Validité du permis 21-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques