Rue Léon XIII 11
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Schoolvergunning : Uitbreiden van de Leo XIII school
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 18 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.477 m² | 1.785 m² | 1.785 m² | 308 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/492546 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-09-2013 |
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Éléments complémentaires | 14-01-2014 |
Dossier complet | 07-02-2014 |
Début d'enquête publique | 18-04-2014 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2014 |
Commission de concertation | 13-05-2014 |
Notification de la décision | 12-08-2014 |
Validité du permis | 11-08-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée