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Rue Léon XIII 11
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Schoolvergunning : Uitbreiden van de Leo XIII school

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.477 m² 1.785 m² 1.785 m² 308 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/492546
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-09-2013
Éléments complémentaires 14-01-2014
Dossier complet 07-02-2014
Début d'enquête publique 18-04-2014
Fin d'enquête publique 02-05-2014
Commission de concertation 13-05-2014
Notification de la décision 12-08-2014
Validité du permis 11-08-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques