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Rue Picard 3
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/492305
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 22 novembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Projet "LE MEANDRE" Projet initial : Construire un immeuble de bureaux avec parking au sous-sol, réaménager les emplacements de parking extérieurs et modifier le sous-sol de la Gare Maritime. Projet amendé : Construire un immeuble de bureaux avec parking au sous-sol, réaménager les emplacements de parking extérieurs, modifier le sous-sol de la Gare Maritime et remplacer les bâtiments « M7-M8 » (essentiellement de bureaux) par des immeubles affectés essentiellement à du logement.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2013
Éléments complémentaires 27-11-2014
Dossier complet 24-10-2013
Début d'enquête publique 24-10-2014
Fin d'enquête publique 22-11-2014
Commission de concertation 17-12-2014
Notification de la décision 30-01-2015
Validité du permis 30-01-2017

Instances d'avis

Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   5.917.286,24 €
En nature En cession de propriété à titre gratuit Total 5.917.286,24 €
Affectation Superficie
Logement conventionné Superficie indéterminée
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 68.073 m² 116.231 m² 116.363 m²
Charge (48.290,00 x 125,00 €) - 1.060.002,76 € 4.976.247,24 €
Logement 96.347 m² 96.347 m² 124.581 m²
Charge (28.234,00 x 50,00 €) - 470.661,00 € 941.039,00 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 42.890 m² 42.890 m² 42.890 m²
Commerce 69.985 m² 69.985 m² 69.985 m²
Activités productives artisanales 5.567 m² 5.567 m² 5.567 m²
Activités productives de production de biens immatériels 27.445 m² 27.445 m² 27.445 m²
Activités logistiques 891 m² 891 m² 891 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
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Ligne du temps