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Rue des Potiers 2-4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Etendre une station de radio mobilophonie existante.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/491219
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-08-2013
Dossier complet 11-02-2014
Début d'enquête publique 18-04-2014
Fin d'enquête publique 02-05-2014
Commission de concertation 13-05-2014
Notification de la décision 01-12-2014
Validité du permis 30-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques