Rue du Pré aux Oies
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un nouveau parking avec abris vélos et motos, ainsi qu'une loge pour gardien d’accès.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du vendredi 3 octobre 2014 au vendredi 17 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 49 m² | 49 m² | 49 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-08-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-09-2013 |
| Début d'enquête publique | 03-10-2014 |
| Fin d'enquête publique | 17-10-2014 |
| Commission de concertation | 28-10-2014 |
| Notification de la décision | 16-12-2014 |
| Validité du permis | 15-12-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée