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Boulevard Clovis 75-79
1000 Bruxelles

Réaménager le sas d’entrée de la crèche située au RDC de l’immeuble afin d’optimiser l’accès des portes coulissantes à ouverture automatique et augmenter la largeur utile de passage.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/490304
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-07-2013
Éléments complémentaires 17-10-2013
Dossier complet 12-11-2013
Commission de concertation 04-02-2014
Notification de la décision 13-08-2014
Validité du permis 12-08-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques