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Rue du Marché aux Herbes 116
1000 Bruxelles

Implanter une balise situationnelle - Mâts-calicot, visant à signaler le Museum Of Original Figurines 'M.O.O.F.' et la Fondation Raymond Leblanc

Base légale

Autre: Implanter des mâts-calicots

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/490272
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-07-2013
Dossier complet 14-08-2013
Commission de concertation 15-10-2013
Notification de la décision 11-12-2013
Validité du permis 10-12-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques