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Rue Haute 279-281
1000 Bruxelles

Changer la destination du 2ème étage d’un bâtiment pour créer une imprimerie.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 202 m² 202 m² 202 m²
Dépôt / entreposage 1.825 m² 1.623 m² 1.623 m² -202 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/489911
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-07-2013
Éléments complémentaires 06-02-2014
Dossier complet 19-11-2013
Notification de la décision 05-03-2014
Validité du permis 04-03-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques