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Rue Terre-Neuve 198-202
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE: Renoveren en uitbreiden van de bestaande schoolgebouwen

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.559 m² 4.866 m² 4.866 m² 307 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/489778
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-07-2013
Éléments complémentaires 12-08-2013
Dossier complet 17-09-2013
Début d'enquête publique 13-12-2013
Fin d'enquête publique 27-12-2013
Commission de concertation 07-01-2014
Notification de la décision 30-04-2014
Validité du permis 29-04-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques