Rue Terre-Neuve 198-202
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: Renoveren en uitbreiden van de bestaande schoolgebouwen
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 4.559 m² | 4.866 m² | 4.866 m² | 307 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/489778 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-07-2013 |
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Éléments complémentaires | 12-08-2013 |
Dossier complet | 17-09-2013 |
Début d'enquête publique | 13-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2013 |
Commission de concertation | 07-01-2014 |
Notification de la décision | 30-04-2014 |
Validité du permis | 29-04-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée