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Square Sainctelette 18-20
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/489776
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 8 novembre 2013 au vendredi 22 novembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Extension d'une station de radio mobilophonie existante Mobistar.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-07-2012
Dossier complet 26-09-2013
Début d'enquête publique 08-11-2013
Fin d'enquête publique 22-11-2013
Commission de concertation 03-12-2013
Notification de la décision 22-07-2014
Validité du permis 21-07-2016

Instances d'avis

SPFMT
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-08-2023 04/PFD/1911660
06-07-2023 04/PU/1907474
13-06-2023 04/PFD/1904338 28-11-2023
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19-10-2022 04/CL3/1858740 02-12-2022
06-05-2022 04/CL2/1840887
15-04-2022 04/CL2/1838147 12-01-2023
06-05-2021 04/CL3/1785348 09-07-2021
26-02-2021 04/PFD/1777622 11-04-2022
04-12-2019 04/IPE/1734849 27-01-2020
04-06-2018 CL2/684145 25-01-2019
30-08-2017 04/IPEEXT/650702 27-09-2017
18-06-2015 04/PFD/565517 28-02-2017
07-12-2012 04/PFD/480229 20-09-2013
19-04-2004 04/PFD/156121 21-09-2004
02-05-2001 04/PFD/136478 01-02-2002
02-05-2001 04/PFD/136479 01-02-2002
18-06-1996 ENS/507712 27-02-1997

Ligne du temps