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Rue de Soignies 32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 6 logements sociaux et un local associatif

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 66 m² 66 m² 66 m²
Logement 719 m² 736 m² 649 m² -70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/489080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-06-2013
Éléments complémentaires 02-09-2013
Dossier complet 01-10-2013
Début d'enquête publique 27-03-2015
Fin d'enquête publique 10-04-2015
Commission de concertation 12-05-2015
Notification de la décision 01-10-2015
Validité du permis 30-09-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques