Rue de l'Eclusier Cogge 12-18
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: démolir un entrepôt et une crèche, rénover et étendre l'immeuble mixte comprenant une école maternelle pour 240 enfants, construire une salle de sport, une salle polyvalente et des bureaux pour les services sociaux de quartier (la Maison BRAVVO).
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.808 m² | 3.929 m² | 3.929 m² | 1.121 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/488535 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-06-2013 |
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Éléments complémentaires | 08-08-2013 |
Dossier complet | 16-08-2013 |
Début d'enquête publique | 20-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2013 |
Commission de concertation | 15-10-2013 |
Notification de la décision | 11-02-2014 |
Validité du permis | 10-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée